Le projet de loi ALUR adopté

Après des heures de débats, le projet de loi ALUR a été finalement adopté en première lecture par l’assemblée nationale. Une victoire pour Cécile Duflot qui souhaite transformer en profondeur le marché de l’immobilier. Les opposants au projet, quant à eux, ne désarment pas et restent mobilisés.

Une victoire pour la ministre du logement

317 voix pour, 117 contre : Cécile Duflot a réussi son pari en faisant adopter le projet de loi pour l’accès au logement et un urbanisme rénové (ALUR) par l’assemblée nationale le 17 septembre dernier. Le secteur de l’immobilier n’échappera donc pas aux réformes souhaitées par la ministre.

L’opposition ne désarme pas

Si on sait déjà que l’UMP reste farouchement opposée à la loi ALUR, certains professionnels de l’immobilier se sont eux aussi mobilisés. La FNAIM a récemment déclaré sur son site que « l’État, après avoir plombé le marché locatif privé par toutes sortes de freins à l’investissement, parle aujourd’hui de régulation… encadrer, obliger, taxer, pénaliser, etc., ce n’est pas réguler… c’est décourager”. Et d’ajouter : “rien, dans cette réforme, n’est fait pour augmenter le nombre de logements à louer”.

Pour appuyer ses critiques, l’organisme a soumis une dizaine de propositions alternatives telles que l’exonération de la quote-part communale de la taxe foncière sur la propriété bâtie ou, encore, l’abattement de déduction spécifique au titre des loyers « maîtrisés ».

Il ne reste maintenant plus qu’à savoir si un retournement de situation est encore possible.

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A propos de Sébastien Pierre

Spécialiste et passionné par l'immobilier, vous retrouverez toutes les actualités sur les lois autour de l'investissement locatif.