Les étapes d’un investissement Duflot

Vous souhaitez investir en Loi Duflot, mais vous ne connaissez pas les démarches à suivre ni la durée d’un investissement Duflot ? Nous vous guidons pas à pas et présentons ci-après les 10 étapes et dates clés à respecter pour vous garantir la réussite de votre investissement Duflot :

 

Étape 1

Le rendez-vous patrimonial

Aujourd’hui

RDV Patrimonial pour investir en loi Duflot

Vous préparez tous vos documents personnels nécessaires à l’analyse de votre situation financière et fiscale.
Vous définissez avec votre conseiller immobilier vos objectifs (réduire vos impôts, vous constituer un patrimoine, autres projets personnels…), et vos capacités financières (effort d’épargne maximum, capacité d’emprunt, apports ou non…).
Le conseiller immobilier vous présente la loi Duflot, ses avantages fiscaux, et les conditions à respecter).
Vous précisez vos préférences, s’il a lieu, du logement dans lequel vous souhaitez investir : ville, quartier, type, rentabilité, …

Étape 2

La présentation de la proposition et la réservation

Dans 7 jours à 14 jours.

Signature du crédit Duflot

Le conseiller immobilier vous présente la simulation financière et fiscale cohérente de votre situation.
Le conseiller immobilier vous présente une sélection de logements Duflot en accord avec votre simulation et vos préférences.
Vous validez définitivement le projet.
Vous signez votre contrat de réservation, et toutes les annexes du contrat de réservation.
>> Vous disposez de 7 jours ouvrables pour annuler votre réservation en renvoyant le coupon détachable de votre contrat de réservation.

Étape 3

La préparation, la négociation et l’obtention du crédit

Dans 2 mois.

RDV pour le financement Duflot

Vous rassemblez toutes les pièces nécessaires au montage de votre dossier de financement.
Votre conseiller immobilier, votre courtier ou vous-même déposez votre dossier chez une ou plusieurs banques.
Vous choisissez la proposition qui vous convient, validez les taux et les conditions de votre offre de prêt.
La banque vous accorde votre prêt et vous envoie vos offres de prêt. Vous renvoyez vos offres signées à votre banque 11 jours après l’édition de ces dernières.

Étape 4

L’ acte du logement

Dans 3 mois.

Signature de l'acte Duflot

Vous recevez votre projet d’acte authentique par courrier recommandé.
Le notaire effectue l’appel de fonds auprès de votre banque.
Vous actez votre logement chez le notaire du programme immobilier.
Dans le cas ou ne pouvez pas vous présenter au rendez-vous du notaire (date, éloignement), vous signez une procuration chez votre notaire, puis le notaire du programme immobilier acte votre logement.

Étape 5

La construction du programme immobilier

Fonction des programmes et de la date de la réservation

Construction du logement Duflot

A chaque étape de l’avancement du chantier, le promoteur effectue un appel de fonds auprès de votre banque.
Avec votre accord, pour chaque appel de fonds, la banque débloque le montant correspondant à l’avancement du chantier.
Vous recevez les informations sur l’avancée du chantier par votre promoteur.

Étape 6

Le choix du gestionnaire

3 mois avant la livraison

Réservation du logement Duflot

Vous choisissez votre gestionnaire et validez les conditions.
Vous signez et renvoyez votre mandat de gestion à votre gestionnaire afin de mettre votre bien à la location.
Vous signez et renvoyez votre contrat d’adhésion aux assurances à votre gestionnaire afin de souscrire aux garanties locatives (carence, vacance, loyers impayés).
Votre gestionnaire communique sur votre bien quelques mois avant la livraison afin de réserver une location de votre appartement le plus rapidement possible.

Étape 7

La livraison du bien

Fonction des programmes et de la date de la réservation

Remise des clés

Vous, un tiers, votre conseiller immobilier, ou votre gestionnaire assiste à la livraison de votre logement Duflot et relève les éventuelles réserves techniques.
Vous débloquez votre dernier appel de fonds.
Vous récupérez les clefs de votre logement et devenez propriétaire du bien.

Étape 8

La première location et la relocation du bien

Durant au moins les 108 mois de location

Aménagement dans votre logement Duflot

Votre gestionnaire assure les visites, l’état des lieux d’entrée et la signature du bail de location auprès de votre locataire.
Vous encaissez lacarence locative si l’entrée du locataire a lieu après la livraison de votre bien.
Vous encaissez les loyers payés par le locataire de votre logement Duflot.
Votre logement est remis à la location dès réception du préavis de votre locataire sortant.
Votre gestionnaire assure l’état des lieux de sortie du locataire de votre logement Duflot.
Vous encaissez la vacance locative, si nécessaire, entre deux locations.
Votre gestionnaire reloue votre bien et ainsi de suite.
Vous réceptionnez et archivez toutes les pièces administratives liées à la gestion de votre bien Duflot.

Étape 9

La déclaration fiscale

Tous les ans, en même temps que votre déclaration de revenus

Declaration Fiscale

Vous remplissez une déclaration fiscale 2044 (ou 2044S) en cochant le régime Duflot pour votre investissement.
Vous complétez votre déclaration fiscale 2044 (ou 2044S) en déclarant les recettes et en déduisant les charges afférentes à votre logement (charges, taxe foncière, assurances, honoraires de gestion, intérêts d’emprunt,…) et vous reportez le revenu foncier net (excédentaire ou déficitaire) sur votre formulaire 2042.
Pour la première déclaration vous complétez le formulaire 2044EB (Engagement de location) que vous joignez à votre déclaration.
Vous conservez une copie du bail de vos locataires.

Étape 10

La revente du bien

Au minimum 108 mois après la première location

Revente de votre logement Duflot

Vous décidez de revendre votre bien ( au minimum après 9 années de location obligatoires et légales) et décidez de la méthode de vente (en direct soit par l’intermédiaire d’une ou plusieurs agences).
Vous demandez à votre conseiller immobilier de réaliser une analyse de votre investissement afin de comparer la pertinence de cette revente (estimation du bien, calcul de la taxe sur la plus value immobilière le cas échéant, …).
Vous confiez le mandat de vente à une ou plusieurs agences immobilières pour revendre votre bien
Vous signez le compromis de vente avec l’acquéreur.
Vous vendez votre bien (acte authentique) et encaissez la plue value immobilière.