Encadrement des loyers : au tour de la banlieue parisienne

Ministre du gouvernement

Parmi les bonnes nouvelles pour le marché immobilier comme la baisse des taux immobiliers, en voici une moins bonne. La ministre des logements, Emmanuelle Cosse, a en effet annoncé aujourd’hui la signature d’un arrêté permettant d’étendre l’encadrement des loyers à 412 nouvelles communes de la région parisienne. Pourquoi une telle décision et quel va être son impact ?

Le dispositif actuel

En mars 2014, au lendemain de la loi ALUR, le gouvernement de Manuel Valls avait engagé une première procédure restrictive sur le montant des loyers. Il avait été convenu qu’autant lors de la signature d’un nouveau bail que lors d’un renouvellement, le loyer ne pouvait dépasser de 20% un loyer de référence fixé par arrêté préfectoral. Dans une même logique, il ne pouvait lui être inférieur au-delà de 30%. L’objectif était de lutter contre certains loyers démesurément élevés, en particulier concernant les locations de petites surfaces.

L’étendu

La nouvelle mesure énoncée aujourd’hui – jeudi 30 juin 2016 – concerne sept nouveaux départements : Hauts-de-Seine, Seine-Saint-Denis, Essonne, Val-de-Marne, Yvelines, Val d’Oise et Seine-et-Marne. Elle devrait être effective à partir de 2018, laissant le temps à l’Observatoire des loyers de l’agglomération parisienne de recueillir les informations nécessaires à fixer un loyer de référence cohérent et justifié. Emmanuelle Cosse a ajouté que ce contrôle pourrait s’étendre à la ville de Lille et son agglomération dès la fin 2016.

L’impact sur l’investissement locatif ?

Par cet arrêté, la ministre dénonce des loyers démesurément élevés dans la périphérie parisienne. Elle cherche ainsi à rendre une partie de pouvoir d’achat aux ménages concernés qui sont des locataires et ne peuvent pas comme les propriétaires faire baisser leurs mensualités (rachat de crédit, renégociation d’assurance de prêt …). Ce sont donc plus de huit millions de personnes qui vont être touchés par cette mesure. L’enquête réalisée au préalable avait fait état d’écarts de prix de plusieurs centaines d’euros sur une même surface. Par exemple, un studio de 18m2 à Aubervilliers est loué plus cher qu’un 12m2 à Clichy…

Cependant, cet arrêté va probablement provoquer le découragement de certains investisseurs. Il n’était pas rare que certains propriétaires bailleurs vendaient leurs biens locatifs pour investir en périphérie, là où les loyers n’étaient pas contrôlés. On sait déjà que la mesure parisienne a déjà fait baisser de 20% des loyers parisiens. Espérons que des mesures fiscales plus intéressantes viendront accompagner cette nouvelle mesure pour ne pas casser la timide reprise du marché de l’investissement locatif en France.