La selection du promoteur

Promoteur loi DuflotEn qualité de maître d’ouvrage, le promoteur gère votre futur logement dont il est responsable, jusqu’à ce qu’il vous remette les clefs. Le promoteur immobilier ne construit pas seulement, il  monte le projet de A à Z (foncier, urbanisme, financement, architectes) et assure la bonne réalisation des opérations (étude, exécution et mise à disposition des constructions).
Le promoteur constructeur immobilier se charge également de la commercialisation des logements en VEFA (Vente en Futur Etat d’Achèvement) en direct ou via des commercialisateurs.

LES GARANTIES DU NEUF

En achetant un logement neuf, vous bénéficiez des garanties de construction, assurées par le promoteur permettant la pérennité de votre logement, un atout essentiel.

  • La garantie de parfait achèvement (1 an) : cette garantie, due par le promoteur, a pour objet d’assurer la réparation des malfaçons de deux types :
    – les malfaçons apparentes qui ont donné lieu à des réserves consignées dans le procès verbal de réception,
    – les malfaçons révélées dans l’année de réception, dite « année de parfait achèvement. »
  • La garantie biennale ou garantie de bon fonctionnement (2 ans) : qui couvre, à compter de la date de réception des travaux, les malfaçons affectant le bon fonctionnement des éléments d’équipement dissociables des ouvrages de viabilité, de fondation, etc. C’est à-dire ceux dont le démontage ou le remplacement peut s’effectuer sans détérioration ou enlèvement du matériau. .
  • La garantie décennale (10 ans) : qui couvre les dommages qui compromettent la solidité de I’ouvrage ou le rendent inhabitable, même dans les cas d’un vice du sol. Les malfaçons liées aux éléments d’équipement de la maison, dès lors que ceux-ci sont indissociables des ouvrages de viabilité, fondations, ossature, toiture et menuiseries extérieures, relèvent également de la garantie décennale. La réparation de ces dommages est prise en charge par l’assurance “dommages-ouvrage” souscrite par le promoteur.
CONSEIL PRATIQUE :  Vérifiez les références du promoteur ! 
Lors de votre achat en loi Duflot, si la résidence n'est pas encore construire, demandez que l’on vous présente les réalisations du promoteur. Ce métier complet et technique nécessite par conséquent une grande expertise et expérience. 
Privilégiez les promoteurs implantés localement et reconnus sur leurs secteurs.